Le donateur bénéficie des dispositions fiscales citées aux articles 200, 238 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements
Article 200 Code Général des Impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000018619914
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Article 238 bis du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021658127
Le fonds de dotation Musée de la Photographie s’inscrit dans le cadre des actions de mécénat et de philanthropie. Dans le respect et la défense des libertés et droit fondamentaux, il a pour objet de financer trois domaines d’actions respectivement consacrés à la culture et à la création artistique, à l’innovation technologique liée à la médecine et à la recherche fondamentale, à l’éducation.
Il pourra accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et, généralement, pourra entreprendre toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Les biens et droits apportés au fonds de dotation sont reçus à titre gratuit et irrévocable.
1/ Dans le domaine de la culture et de la création artistique
• Le versement de bourses à des artistes afin d’aider à la production et à la diffusion d’œuvres d’art ;
• Le soutien à des lieux de diffusion, de festivals, des publications, qui sont gérés par des structures à but non lucratif ;
• La mise en place de Prix récompensant un travail ;
• La constitution d’un fonds de photographies ;
2/ Dans le domaine de l’innovation technologique liée à la médecine et à la recherche fondamentale
• Le versement de bourses à des chercheurs ou à des médecins permettant la production d’outils ou de traitements thérapeutiques ;
• Le soutien à des associations et à des organisations à but humanitaire ;
• Le financement de projets de recherches liés à la vue ou à l’imagerie médicale.
3/ Dans le domaine de l’éducation
• Le versement de bourses à des écoles et centres d’enseignements ;
• Le soutien à la production d’outils éducatifs (livres, films, jeux …) ;
• Le soutien à des associations et à des organisations à but éducatif ;
• Le financement de projets liés à l’éducation.
Fonds de Dotation Musée de la Photographie
M. EDERY
5 rue des sablons - 75116 Paris
